8) Transition administrative, les prémices du combat

La transition administrative est une étape incontournable lors d’une transition.

Malheureusement, elle a tendance à transformer une simple formalité en un véritable « parcours de combattant » usant et éprouvant psychologiquement et pouvant devenir à la longue, une mise à l’épreuve pour les nerfs de la requérante.

Moi qui avait déposé mon dossier en mairie un mois avant, je pensais innocemment que cette démarche était vraiment simplifiée.

J’avais rempli simplement le formulaire de l’Annexe 4 de demande de changement de prénom, relatif à l’article 60 du code civil.

Puis, déposée le tout à la mairie de ma commune de résidence.

Déjà, j’ai senti que le personnel au guichet d’accueil ne semblait pas à l’aise avec cette procédure et qu’une résistance sous-jacente émergeait de ces locaux administratifs. Plus explicitement, j’ai franchement ressenti une franche opposition à ma demande et j’ai immédiatement compris que ce n’était pas gagné d’avance !

Mais comme d’habitude dans de tel cas, c’est l’outil informatique qui, bien souvent, sert de dissimulateur d’incompétence humaine ou d’alibi de mauvaise foi.

Normalement, au bout de quelques jours, vous devez recevoir une réponse de la part d’un officier de l’état-civil.

Dans mon cas, la boîte aux lettres restait désespérément vide !

J’ai donc relancé plusieurs fois par mail ma mairie qui semblait exposer de manière prolongée mon dossier à la poussière de bureau.

Puis, finalement, début août, je reçois enfin une lettre signée de la main de mon Maire qui me stipule que mon dossier à été « soit disant » tout bonnement adressé au Procureur de la République et que celui-ci me demande plus de justificatifs afin de prouver la légitimité de ma demande.

Déjà, pas mal le délai d’un mois pour en arriver là !

A ce moment précis, tu te dis que la simplification de la loi est une foutaise et surtout, que l’application des lois sur le territoire national est complètement inégalitaire et arbitraire en fonction de l’endroit où tu résides.

Ne lâchant rien, et surtout, doutant de la sincérité et de la bienveillance de ma commune, j’ai pris directement contact avec le Tribunal de Grande Instance de mon secteur pour vérifier la qualité des informations qui m’avaient été transmises.

Et heureusement !

Car en réalité, ils n’avaient rien fait de concret, sauf de me faire perdre un temps précieux !

J’ai donc décidé, depuis ce jour, de reprendre toute l’affaire en main et quitte à me lancer dans une procédure longue et compliquée, j’ai eu l’idée d’effectuer en une seule fois le changement de prénom, ainsi que le changement de mention de sexe à l’état-civil.

Sachant que depuis le 10 mai 2017, une circulaire rendait possible le dépôt de ce type de requête auprès du Procureur de la République sans avoir besoin de l’assistance d’un avocat, autrefois obligatoire.

Je suis donc devenue ma propre avocate, ayant compris que l’application des lois en France était ralentie par des individus réfractaires au changement et que ma démarche initiale, pourtant si simple dans les textes de lois, se transformait concrètement sur le terrain civil en un combat administratif de longue haleine.

J’ai donc constitué sur plusieurs semaines un épais dossier, très conséquent, rassemblant justificatifs divers et variés, quelques photos de moi, attestations d’amis et de proches, afin de prouver la légitimité de ma demande. Le tout accompagné d’une lettre expliquant et détaillant précisément le pourquoi du comment de mes requêtes adressées au Procureur de la République.

Dans la constitution de ce dossier il est important d’apporter devant le Procureur des preuves concrètes qui démontrent que, dans votre quotidien vous utilisez déjà, dans la limite de la légalité, le prénom qui correspond à votre identité de genre.

De la simple facture, aux mails et correspondances diverses, tout est bon pour appuyer votre requête et asseoir votre légitimité. Normalement, il n’est plus nécessaire de fournir des certificats et documents médicaux d’endocrinologue et de psychiatre pour effectuer votre demande, mais dans la réalité, force est de constater que c’est souvent le seul moyen d’éviter une fin de non recevoir.

Pour ma part, j’ai fourni tout ce qui était en ma possession pour transformer ma missive en béton armé.

J’ai déposé mon dossier directement au Tribunal de Grande Instance le 19 septembre 2017, soit presque trois mois après depuis le début de ma démarche.

Vive la simplicité !

Puis, j’ai suivi scrupuleusement l’avancement de mon dossier en appelant régulièrement le service civil du parquet du tribunal de ma circonscription.

Surtout ne rien lâcher, tenir bon, user de beaucoup de diplomatie et de ténacité, auprès de ces instances. C’est dans ces moments-là que l’on comprends beaucoup mieux le sens profond du mot « PARCOURS » et de tout ce que çà implique concrètement.

Finalement, début décembre, j’ai reçu un courrier du greffier me demandant quelques documents et justificatifs supplémentaires afin de pouvoir finaliser l’instruction de mon dossier.

Cette première étape relative à ma transition administrative introduisait les prémices du combat à venir pour la reconnaissance de ma légitimité.

Quoiqu’il arrive, restez toujours positives, défendez vos droits avec opiniâtreté et combativité à toute épreuve !

Les lois ne représentent pas seulement des textes mais délimitent les contours de la pensée humaine face aux situations de la vie courante des individus et des citoyens dans une société en pleine mutation.

A nous de faire bouger ces lignes et d’en élargir les limites.

C’est uniquement à ce prix que nous forcerons le respect et obtiendrons une parfaite intégration dans une société civile qui ne mesure pas toujours à sa juste valeur l’urgence de nos demandes face aux difficultés que nous rencontrons au quotidien.

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